Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté à www.laurabnaturopathe.com (dénommé ci-après « Site internet ») qui est créé, géré et édité par Laura Barreiro, gérante et responsable de l’entreprise Laura Barreiro Entreprise Individuelle (dénommée ci-après « l’Entreprise »), au statut de micro-entreprise (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur). Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation en vigueur pour tout utilisateur (dénommé ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »), accédant au Site internet.
Les informations y figurant ont un caractère indicatif, strictement informatif et non contractuel. Ce site a pour but de présenter l’activité et les services proposés par Laura Barreiro, en sa qualité de Naturopathe et Réflexologue.
Chaque Utilisateur du Site internet et/ou Client physique de l’Entreprise est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général.
La Naturopathie ne remplace en aucun cas un avis médical ni une ordonnance médicale puisqu’étant une discipline non conventionnelle. Le Naturopathe ne pose jamais de diagnostic et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical.
Les CGU du Site internet disponibles sur cette page s’adressent à tous les Utilisateurs du site sans exception, ainsi qu’à tous les Clients physiques de l’Entreprise. En naviguant sur ce site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.
Article 1 – Publication
Responsable de la publication et de l’administration du Site internet
Laura Barreiro
SIRET 954 072 666 00017
APE 96.09Z
Création du Site internet
Atweb Création
SIRET 753846443 00046
https://www.atwebcreation.fr/
Hébergement du Site internet
O2Switch
SIRET 510 909 807 00024
https://www.o2switch.fr/
Le Site internet a pour vocation d’informer les Utilisateurs sur les services proposés par Laura Barreiro. En tant que propriétaire du Site internet, Laura Barreiro est responsable de la rédaction et de l’administration de celui-ci. Cependant, bien que la propriétaire du Site internet s’efforce de mettre et de tenir à jour les informations et tarifs y figurant, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. De plus, l’éditeur du Site internet ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet et se réserve le droit d’y suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, à tout moment et sans avoir à prévenir préalablement les Utilisateurs.
Aussi, le Site internet ou sa propriétaire précédemment nommée ne pourront en aucun cas être tenus responsables de fausses déclarations, de propos et commentaires injurieux, diffamatoires et/ou racistes échangés ou postés par un quelconque utilisateur, sur le Site internet lui-même ou sur toute autre plateforme de communication et/ou réseau social qui lui est relié. L’Utilisateur est seul responsable des contenus rédactionnels, commentaires et autres documents qu’il posterait sur le Site internet. En outre, en naviguant sur ce Site internet, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations françaises.
Article 2 – Hyperliens
La propriétaire du Site internet n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer vers son Site internet ou vers lesquels son Site internet pointe. Elle décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur d’autres sites internet ou plateformes. En effet, tout lien directement ou indirectement lié au Site internet n’étant pas sous le contrôle de Laura Barreiro, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des informations qui y sont relayées. C’est pourquoi il est essentiel de se fier aux informations et tarifs présentés sur le Site internet, seule source fiable de renseignements sur l’offre de service proposée par Laura Barreiro.
Article 3 – Propriété intellectuelle et protection du site
Le logo et tout le contenu présent sur le Site internet ainsi que sur les plateformes de mise à disposition de contenus numériques et réseaux sociaux utilisés par l’Entreprise est la propriété exclusive de Laura Barreiro. Certaines photos et/ou vidéos sont cependant issues de banques d’images libres de droits (libre pour usage commercial) telles que Canva.com. Toutes les autres photographies présentes sur le Site internet sont la propriété exclusive de Laura Barreiro et toute reproduction, téléchargement, copie ou partage est formellement interdit.
Tous les services, programmes d’accompagnement et prestations proposés par Laura Barreiro sont destinés à un usage privé uniquement. Les formations et programmes d’accompagnement délivrés par Laura Barreiro, les contenus de formation et d’information visuels, sonores ou vidéos, les livres numériques et PDF d’information sont l’œuvre et la propriété intellectuelle de Laura Barreiro et sont expressément interdits de reproduction de quelque façon que ce soit.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle » des textes, œuvres, pages et de tout autre élément constitutif de ce Site internet faite sans le consentement/autorisation de l’auteur « est illicite et constitue une contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
La violation des droits patrimoniaux/droits d’auteur (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’œuvre sans autorisation de l’auteur) donne lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et est puni de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.
Article 4 – Limitations de responsabilité
Laura Barreiro ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications attendues (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laura Barreiro se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 5 – Droits applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour le 28/08/2023.